Permis de construire Logement N° 06722225R0016

Permis de construire n° 06722225R0016 à Ingwiller pour 2 256 m² de logement, Rue De La Brasserie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2025

Dossier PC n° 06722225R0016

Demandeur

AMETIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Brasserie, le permis de construire n° 06722225R0016 a été délivré le 4 décembre 2025 à Ingwiller (Bas-Rhin, Grand Est). AMETIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 813 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 31 logements, exclusivement en collectif, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 17 T3 et 9 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 813 m²

Surface créée

2 256 m²

Variation nette

+2 256 m²

Surface totale après

2 256 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ingwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ingwiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67222
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 256 m² 2 256 m²
Total 0 m² 2 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 256 m² 2 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 17 9 - - 31
- 16,1 % 54,8 % 29,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442131322
SIRET
44213132200046
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06722225R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 813 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Brasserie, à Ingwiller (67340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AMETIS et accordé le 4 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 17 T3 et 9 T4, dont 31 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06722225R0016, déposé en mairie d'Ingwiller.

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