Permis de construire n° 01628622R0007 à Rouillac pour 1 m² de locaux, Rue De La Pierre Qui Danse Loret
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PC n° 01628622R0007
Demandeur
SCEA DE LA RENARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01628622R0007 a été délivré le 21 juin 2022, pour un projet situé Rue De La Pierre Qui Danse Loret. Le dossier a été déposé par SCEA DE LA RENARDIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP1, ZP71, ZP72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouillac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Loret
Territoires administratifs
- Commune
- Rouillac Code postal 16170 Identifiant INSEE 16286
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 547 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 548 m² |
| Total | 2 547 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 547 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 548 m² |
| Total locaux | 2 547 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA RENARDIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 324969914
- SIRET
- 32496991400013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ROUILLAC (16170)
Autres dossiers de SCEA DE LA RENARDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01628622R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |