Permis de construire n° 01628619R0018 à Rouillac pour 1 148 m² de locaux, Les Magidaux Le Loret
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PC n° 01628619R0018
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE REGION DE COGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2019 à Rouillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01628619R0018 porte sur un projet situé Les Magidaux Le Loret. COOPERATIVE AGRICOLE REGION DE COGNAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 148 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP54, ZP53. Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rouillac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Loret
Territoires administratifs
- Commune
- Rouillac Code postal 16170 Identifiant INSEE 16286
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 148 m² | 1 148 m² |
| Total | 0 m² | 1 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 148 m² | 1 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 148 m² | 1 148 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 148 m² | 1 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE REGION DE COGNAC
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 781215231
- SIRET
- 78121523100064
- Code APE (NAF)
- 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de COOPERATIVE AGRICOLE REGION DE COGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01628619R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 04/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |