Permis de construire n° 01628619R0012 à Rouillac pour 542 m² de locaux, 7 Zone Du Lantillon - Impass
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 août 2019
Dossier PC n° 01628619R0012
Demandeur
PELLENC BORDEAUX-CHARENTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2019 à Rouillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01628619R0012 porte sur un projet situé 7 Zone Du Lantillon - Impass. Le dossier a été déposé par PELLENC BORDEAUX-CHARENTES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK399, AK398. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouillac Code postal 16170 Identifiant INSEE 16286
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 597 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 139 m² |
| Total | 597 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 597 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 139 m² |
| Total locaux | 597 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PELLENC BORDEAUX-CHARENTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 313063653
- SIRET
- 31306365300072
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- NEAC (33500)
Autres dossiers de PELLENC BORDEAUX-CHARENTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01628619R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |