Permis de construire Logement N° 01628619R0017

Permis de construire n° 01628619R0017 à Rouillac pour 170 m² de logement, Chemin Des Pauvres Gourville

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 01628619R0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01628619R0017 a été délivré le 18 octobre 2019 à Rouillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Des Pauvres Gourville.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 730 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD211. Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 730 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/11/2020
Autorisation
18/10/2019
Chantier (DOC)
28/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Rouillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gourville

Territoires administratifs

Commune
Rouillac Code postal 16170 Identifiant INSEE 16286
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUILLAC (16170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01628619R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 30/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 730 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Pauvres Gourville, à Rouillac (16170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 octobre 2019, ouverture de chantier le 28 janvier 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01628619R0017, déposé en mairie de Rouillac.

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