Permis de construire n° 01628616R0014 à Rouillac pour 289 m² de locaux, Rue Du Logis Loret
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier PC n° 01628616R0014
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE REGION DE COGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01628616R0014 a été délivré le 14 mars 2017, pour un projet situé Rue Du Logis Loret. La demande émane de COOPERATIVE AGRICOLE REGION DE COGNAC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H138, H139, ZP33. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
01/07/2017
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Rouillac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Loret
Territoires administratifs
- Commune
- Rouillac Code postal 16170 Identifiant INSEE 16286
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 356 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 1 645 m² |
| Total | 1 356 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 1 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 356 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 1 645 m² |
| dont Entrepôt | 1 356 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 1 645 m² |
| Total locaux | 1 356 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 1 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE REGION DE COGNAC
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 781215231
- SIRET
- 78121523100064
- Code APE (NAF)
- 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COGNAC (16106)
Autres dossiers de COOPERATIVE AGRICOLE REGION DE COGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01628616R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |