Permis de construire à Rouillac pour 289 m² de locaux - Rue Du Logis Loret
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier PC n° 01628616R0014
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE REGION DE COGNAC
Cette page présente le permis de construire n° 01628616R0014, délivré le 14 mars 2017 à Rouillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Logis Loret, Rouillac (16170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE REGION DE COGNAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H138, H139, ZP33.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017.
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
01/07/2017
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
3 mois 11 jours
Délai total
3 mois 17 jours
Localisation du projet à Rouillac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Loret
Territoire administratif
- Commune
- Rouillac Code postal 16170 Identifiant INSEE 16286
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 356 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 1 645 m² |
| Total | 1 356 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 1 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 1 356 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 1 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE REGION DE COGNAC
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 781215231
- SIRET
- 78121523100064
- Code APE (NAF)
- 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
- Localisation
- COGNAC (16106)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01628616R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |