Permis de construire Locaux N° 01628119C0010

Permis de construire n° 01628119C0010 à La Rochefoucauld-en-Angoumois pour 137 m² de locaux, Rue De La Ligonne Ze Bandiat Tardoire - St Projet St Con

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PC n° 01628119C0010

Demandeur

SAGEFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2019 à La Rochefoucauld-en-Angoumois (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01628119C0010 porte sur un projet situé Rue De La Ligonne Ze Bandiat Tardoire - St Projet St Con. La demande émane de SAGEFI.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH247. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochefoucauld-en-Angoumois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 628 m²

Surface existante avant

3 047 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

3 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2019

Achèvement (DAACT)

27/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/10/2019
Chantier (DOC)
10/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2020

Localisation du projet à La Rochefoucauld-en-Angoumois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ze Bandiat Tardoire - St Projet St Con

Territoires administratifs

Commune
La Rochefoucauld-en-Angoumois Code postal 16110 Identifiant INSEE 16281
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 047 m² 137 m² 0 m² 120 m² 0 m² 17 m² 3 064 m²
Total 3 047 m² 137 m² 0 m² 120 m² 0 m² 17 m² 3 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 047 m² 137 m² 0 m² 120 m² 0 m² 17 m² 3 064 m²
dont Bureaux 404 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 541 m²
dont Industrie 1 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 979 m²
dont Entrepôt 664 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² -120 m² 544 m²
Total locaux 3 047 m² 137 m² 0 m² 120 m² 0 m² 17 m² 3 064 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
321616120
SIRET
32161612000085
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1981
Localisation
GOND PONTOUVRE (16160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01628119C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 628 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Ligonne Ze Bandiat Tardoire - St Projet St Con, à La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAGEFI et accordée le 21 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2019, ouverture de chantier le 10 décembre 2019, achèvement déclaré le 27 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01628119C0010, déposé en mairie de La Rochefoucauld-en-Angoumois.

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