Permis de construire Locaux N° 01628119C0010

Permis de construire à La Rochefoucauld-en-Angoumois pour 137 m² de locaux - Rue De La Ligonne Ze Bandiat Tardoire - St Projet St Con

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PC n° 01628119C0010

Demandeur

SAGEFI

Cette page présente le permis de construire n° 01628119C0010, délivré le 21 octobre 2019 à La Rochefoucauld-en-Angoumois (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Ligonne Ze Bandiat Tardoire - St Projet St Con, La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAGEFI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 628 m²

Surface existante avant

3 047 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

3 064 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2020.

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2019

Achèvement (DAACT)

27/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

10 mois 17 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/10/2019
Chantier (DOC)
10/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2020

Localisation du projet à La Rochefoucauld-en-Angoumois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ze Bandiat Tardoire - St Projet St Con

Territoire administratif

Commune
La Rochefoucauld-en-Angoumois Code postal 16110 Identifiant INSEE 16281
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 047 m² 137 m² 0 m² 120 m² 0 m² 17 m² 3 064 m²
Total 3 047 m² 137 m² 0 m² 120 m² 0 m² 17 m² 3 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 404 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 541 m²
Industrie 1 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 979 m²
Entrepôt 664 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 544 m²
Total locaux 3 047 m² 137 m² 0 m² 120 m² 0 m² 17 m² 3 064 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
321616120
SIRET
32161612000085
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
GOND PONTOUVRE (16160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01628119C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 628 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Ligonne Ze Bandiat Tardoire - St Projet St Con, La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAGEFI et accordé le 21 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2019, ouverture de chantier le 10 décembre 2019, achèvement déclaré le 27 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628119C0010, instruit par la commune de La Rochefoucauld-en-Angoumois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Rochefoucauld-en-Angoumois

Autres types d'autorisations à La Rochefoucauld-en-Angoumois