Permis de construire Locaux N° 01628123C0004

Permis de construire n° 01628123C0004 à La Rochefoucauld-en-Angoumois pour 175 m² de locaux, Rue De La Ligonne St Projet St Constant

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 01628123C0004

Demandeur

COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01628123C0004, délivré le 8 juin 2023 à La Rochefoucauld-en-Angoumois (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Ligonne St Projet St Constant. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 665 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochefoucauld-en-Angoumois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 665 m²

Surface existante avant

1 450 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

1 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rochefoucauld-en-Angoumois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Projet St Constant

Territoires administratifs

Commune
La Rochefoucauld-en-Angoumois Code postal 16110 Identifiant INSEE 16281
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 450 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 1 450 m²
Total 1 450 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 1 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 1 275 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total locaux 1 450 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 1 450 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200083293
SIRET
20008329300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2019
Localisation
LA ROCHEFOUCAULD EN ANGOUMOIS (16110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01628123C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 665 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Ligonne St Projet St Constant, à La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS et accordé le 8 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01628123C0004, déposé en mairie de La Rochefoucauld-en-Angoumois.

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