Permis de construire Locaux N° 01634417C0002

Permis de construire à La Rochefoucauld-en-Angoumois pour 2 975 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 01634417C0002

Demandeur

SAGEFI

Cette page présente le permis de construire n° 01634417C0002, délivré le 1 juin 2017 à La Rochefoucauld-en-Angoumois (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAGEFI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 628 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 148 m² en bureaux, 2 087 m² en industrie, 740 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH203, AH25, AH247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 628 m²

Surface existante avant

641 m²

Surface créée

2 975 m²

Variation nette

+2 975 m²

Surface totale après

3 616 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/06/2017
3
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rochefoucauld-en-Angoumois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH203 AH25 AH247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochefoucauld-en-Angoumois Code postal 16110 Identifiant INSEE 16281
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 641 m² 2 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 975 m² 3 616 m²
Total 641 m² 2 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 975 m² 3 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 260 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 408 m²
Industrie 0 m² 2 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 087 m² 2 087 m²
Entrepôt 381 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 1 121 m²
Total locaux 641 m² 2 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 975 m² 3 616 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
321616120
SIRET
32161612000085
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
GOND PONTOUVRE (16160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01634417C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 628 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAGEFI et accordé le 1 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 6 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01634417C0002, instruit par la commune de La Rochefoucauld-en-Angoumois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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