Permis de construire à La Rochefoucauld-en-Angoumois pour 3 616 m² de locaux - adresse non renseignée
Charente (16) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 1 juin 2017 · Dossier PC n° 01634417C0002 · Demandeur : SAGEFI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01634417C0002, délivré le 1 juin 2017 à La Rochefoucauld-en-Angoumois (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAGEFI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 628 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 148 m² de bureaux, 2 087 m² de industrie, 740 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH203, AH25, AH247.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Rochefoucauld-en-Angoumois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 641 m² | 2 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 975 m² | 3 616 m² |
| Total | 641 m² | 2 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 975 m² | 3 616 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 260 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 408 m² |
| Industrie | 0 m² | 2 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 087 m² | 2 087 m² |
| Entrepôts | 381 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 1 121 m² |
| Total locaux | 641 m² | 2 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 975 m² | 3 616 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01634417C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16281 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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