Permis de construire Locaux N° 01628123C0006

Permis de construire à La Rochefoucauld-en-Angoumois pour 983 m² de locaux - 6 Ligonne La Brousse Au Rat

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2023

Dossier PC n° 01628123C0006

Demandeur

SAGEFI

Cette page présente le permis de construire n° 01628123C0006, délivré le 14 août 2023 à La Rochefoucauld-en-Angoumois (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Ligonne La Brousse Au Rat, La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAGEFI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 983 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH259, AH235, AH233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 612 m²

Surface existante avant

3 065 m²

Surface créée

983 m²

Variation nette

+983 m²

Surface totale après

4 048 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/08/2023
3
Chantier (DOC)
14/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rochefoucauld-en-Angoumois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH259 AH235 AH233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Brousse Au Rat

Territoire administratif

Commune
La Rochefoucauld-en-Angoumois Code postal 16110 Identifiant INSEE 16281
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 065 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 4 048 m²
Total 3 065 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 4 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m²
Industrie 1 979 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 2 962 m²
Entrepôt 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m²
Total locaux 3 065 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 4 048 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
321616120
SIRET
32161612000093
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LA ROCHEFOUCAULD (16110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01628123C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 612 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Ligonne La Brousse Au Rat, La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAGEFI et accordé le 14 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2023, ouverture de chantier le 14 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628123C0006, instruit par la commune de La Rochefoucauld-en-Angoumois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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