Permis de construire Logement N° 01628114C0001

Permis de construire n° 01628114C0001 à La Rochefoucauld-en-Angoumois pour 176 m² de logement, Bd De Chez Vicard La Courtille

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2014

Dossier PC n° 01628114C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2014 à La Rochefoucauld-en-Angoumois (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01628114C0001 porte sur un projet situé Bd De Chez Vicard La Courtille.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC715, AC714, AC712. Ce dossier est l'un des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochefoucauld-en-Angoumois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

761 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2017. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

17/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
17/05/2017
Autorisation
26/03/2014
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2017

Localisation du projet à La Rochefoucauld-en-Angoumois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC715 AC714 AC712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Courtille

Territoires administratifs

Commune
La Rochefoucauld-en-Angoumois Code postal 16110 Identifiant INSEE 16281
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHETTE (16110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01628114C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mars 2014
Date de dépôt 17/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bd De Chez Vicard La Courtille, à La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 17 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628114C0001, déposé en mairie de La Rochefoucauld-en-Angoumois.

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