Permis de construire Logement N° 01628114C0001

Permis de construire à La Rochefoucauld-en-Angoumois pour 176 m² de logement - Bd De Chez Vicard La Courtille

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2014

Dossier PC n° 01628114C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01628114C0001, délivré le 26 mars 2014 à La Rochefoucauld-en-Angoumois (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bd De Chez Vicard La Courtille, La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC715, AC714, AC712.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

761 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2017.

Autorisation

26 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

17/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
17/05/2017
Autorisation
26/03/2014
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2017

Localisation du projet à La Rochefoucauld-en-Angoumois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC715 AC714 AC712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Courtille

Territoire administratif

Commune
La Rochefoucauld-en-Angoumois Code postal 16110 Identifiant INSEE 16281
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHETTE (16110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01628114C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mars 2014
Date de dépôt 17/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd De Chez Vicard La Courtille, La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 17 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628114C0001, instruit par la commune de La Rochefoucauld-en-Angoumois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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