Permis de construire n° 01627524X0001 à Ranville-Breuillaud pour 2 023 m² de locaux, Voie Communale Le Bourg
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PC n° 01627524X0001
Demandeur
RANVILLE STOCKAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ranville-Breuillaud (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01627524X0001 a été délivré le 22 avril 2024, pour un projet situé Voie Communale Le Bourg. RANVILLE STOCKAGE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 224 m², le programme représente 2 023 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2024, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 156, AD 157, AD 158. La voie, Voie Communale, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables à Ranville-Breuillaud référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2024
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ranville-Breuillaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Ranville-Breuillaud Code postal 16140 Identifiant INSEE 16275
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 224 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 023 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 846 m² à 2 343 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | -331 m² | 0 m² |
| Locaux | 515 m² | 2 023 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 1 828 m² | 2 343 m² |
| Total | 846 m² | 2 023 m² | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 1 497 m² | 2 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 515 m² | 2 023 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 1 828 m² | 2 343 m² |
| dont Entrepôt | 515 m² | 2 023 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 1 828 m² | 2 343 m² |
| Total locaux | 515 m² | 2 023 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 1 828 m² | 2 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RANVILLE STOCKAGE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Jarnac. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
RANVILLE STOCKAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 520824426
- SIRET
- 52082442600024
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- JARNAC (16200)
Autres dossiers de RANVILLE STOCKAGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01627524X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Voie Communale à Ranville-Breuillaud (16140)
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