Permis de construire à Ranville-Breuillaud pour 104 m² de logement - Rue De Chez Galard Imp Des Marronniers
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PC n° 01627519W0001
Demandeur
LA ROSERAIE DU PARC DE LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01627519W0001, délivré le 9 juillet 2019 à Ranville-Breuillaud (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Chez Galard Imp Des Marronniers, Ranville-Breuillaud (16140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA ROSERAIE DU PARC DE LA TOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD201, AD101.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ranville-Breuillaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Imp Des Marronniers
Territoire administratif
- Commune
- Ranville-Breuillaud Code postal 16140 Identifiant INSEE 16275
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA ROSERAIE DU PARC DE LA TOUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834036469
- SIRET
- 83403646900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-VRAIN (91770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01627519W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |