Permis de construire n° 01627523X0001 à Ranville-Breuillaud pour 376 m² de locaux, 8 Voie Communale Le Bourg
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2024
Dossier PC n° 01627523X0001
Demandeur
RANVILLE STOCKAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2024 à Ranville-Breuillaud (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01627523X0001 porte sur un projet situé 8 Voie Communale Le Bourg. RANVILLE STOCKAGE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 376 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 801 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2024, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 262, AD 160, AD 161. Sur la même voie, Voie Communale, la base recense un autre dossier depuis 2024. Au total, le catalogue compte 14 permis de construire et déclarations préalables à Ranville-Breuillaud, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/08/2024. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2024
Achèvement (DAACT)
22/08/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Ranville-Breuillaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Ranville-Breuillaud Code postal 16140 Identifiant INSEE 16275
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 801 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 376 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 335 m² d'entrepôt et 41 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 2 100 m² à 2 476 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 100 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 2 476 m² |
| Total | 2 100 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 2 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 100 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 2 476 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| dont Entrepôt | 2 100 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 2 435 m² |
| Total locaux | 2 100 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 2 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RANVILLE STOCKAGE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Jarnac. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
RANVILLE STOCKAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 520824426
- SIRET
- 52082442600024
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- JARNAC (16200)
Autres dossiers de RANVILLE STOCKAGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01627523X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Voie Communale à Ranville-Breuillaud (16140)
L’autre dossier recensé sur la voie Voie Communale depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.