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Permis de construire Locaux N° 01627523X0001

Permis de construire à Ranville-Breuillaud pour 376 m² de locaux - 8 Voie Communale Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 801 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Voie Communale Le Bourg, Ranville-Breuillaud (16140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RANVILLE STOCKAGE et accordé le 22 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2024, ouverture de chantier le 22 mai 2024, achèvement déclaré le 22 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01627523X0001, instruit par la commune de Ranville-Breuillaud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PC n° 01627523X0001

Demandeur

RANVILLE STOCKAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01627523X0001, délivré le 22 mars 2024 à Ranville-Breuillaud (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Voie Communale Le Bourg, Ranville-Breuillaud (16140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RANVILLE STOCKAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 801 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en bureaux, 335 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD262, AD160, AD161.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 801 m²

Surface existante avant

2 100 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

2 476 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2024.

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2024

Achèvement (DAACT)

22/08/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/03/2024

Chantier (DOC)

22/05/2024

Achèvement (DAACT)

22/08/2024

Localisation du projet à Ranville-Breuillaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD262 AD160 AD161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Ranville-Breuillaud Code postal 16140 Identifiant INSEE 16275
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 100 m²	376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	376 m²	2 476 m²
Total	2 100 m²	376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	376 m²	2 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	41 m²	41 m²	41 m²
Entrepôt	2 100 m²	335 m²	335 m²	2 435 m²
Total locaux	2 100 m²	376 m²	376 m²	2 476 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RANVILLE STOCKAGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 520824426
SIRET: 52082442600024
Code APE (NAF): 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation: JARNAC (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01627523X0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 801 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Voie Communale Le Bourg, Ranville-Breuillaud (16140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RANVILLE STOCKAGE et accordé le 22 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2024, ouverture de chantier le 22 mai 2024, achèvement déclaré le 22 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01627523X0001, instruit par la commune de Ranville-Breuillaud.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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