Déclaration préalable n° 01627524X0001 à Ranville-Breuillaud pour 17 m² de logement, 3 route à Jamain Orfeuille
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 février 2024
Dossier DP n° 01627524X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01627524X0001 a été accordée le 8 février 2024 à Ranville-Breuillaud (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 route à Jamain Orfeuille.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 6 967 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/01/2025.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 38, AC 39. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables à Ranville-Breuillaud référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2025.
Autorisation
8 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
01/01/2025
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Ranville-Breuillaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Orfeuille
Territoires administratifs
- Commune
- Ranville-Breuillaud Code postal 16140 Identifiant INSEE 16275
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 6 967 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 290 m² à 307 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 307 m² |
| Total | 290 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 307 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RANVILLE-BREUILLAUD (16140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01627524X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |