Déclaration préalable Logement N° 01627524X0001

Déclaration préalable n° 01627524X0001 à Ranville-Breuillaud pour 17 m² de logement, 3 Route A Jamain Orfeuille

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier DP n° 01627524X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01627524X0001 a été accordée le 8 février 2024 à Ranville-Breuillaud (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Route A Jamain Orfeuille.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 967 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC38, AC39. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ranville-Breuillaud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 967 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
08/02/2024
Autorisation
08/02/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2025

Localisation du projet à Ranville-Breuillaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC38 AC39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Orfeuille

Territoires administratifs

Commune
Ranville-Breuillaud Code postal 16140 Identifiant INSEE 16275
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 307 m²
Total 290 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RANVILLE BREUILLAUD (16140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01627524X0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 08/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 967 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Route A Jamain Orfeuille, à Ranville-Breuillaud (16140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2024, achèvement déclaré le 1 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01627524X0001, déposé en mairie de Ranville-Breuillaud.

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