Déclaration préalable Logement N° 01627524X0001

Déclaration préalable à Ranville-Breuillaud pour 17 m² de logement - 3 Route A Jamain Orfeuille

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier DP n° 01627524X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 01627524X0001, accordée le 8 février 2024 à Ranville-Breuillaud (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Route A Jamain Orfeuille, Ranville-Breuillaud (16140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 967 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC38, AC39.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 967 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
08/02/2024
2
Autorisation
08/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ranville-Breuillaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC38 AC39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Orfeuille

Territoire administratif

Commune
Ranville-Breuillaud Code postal 16140 Identifiant INSEE 16275
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 307 m²
Total 290 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RANVILLE BREUILLAUD (16140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01627524X0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 08/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 967 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Route A Jamain Orfeuille, Ranville-Breuillaud (16140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01627524X0001, instruit par la commune de Ranville-Breuillaud.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ranville-Breuillaud

Autres types d'autorisations à Ranville-Breuillaud