Permis de construire n° 01627122C0006 à Puymoyen pour 258 m² de locaux, 5 Rue Des Artisans
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier PC n° 01627122C0006
Demandeur
SCI AFTRAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01627122C0006 a été délivré le 7 novembre 2022 à Puymoyen (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Des Artisans. Le projet est porté par SCI AFTRAL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC7, BC8, AK100. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puymoyen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2023
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Puymoyen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puymoyen Code postal 16400 Identifiant INSEE 16271
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 722 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 980 m² |
| Total | 1 722 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 722 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 980 m² |
| Total locaux | 1 722 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AFTRAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821146446
- SIRET
- 82114644600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de SCI AFTRAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01627122C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |