Retour aux permis de construire de Puymoyen

Permis de construire Locaux N° 01627122C0007

Permis de construire à Puymoyen pour 108 m² de locaux - 19 Rue De Vouillac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 499 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue De Vouillac, Puymoyen (16400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERMAT et accordé le 30 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01627122C0007, instruit par la commune de Puymoyen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 01627122C0007

Demandeur

SERMAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01627122C0007, délivré le 30 novembre 2022 à Puymoyen (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Rue De Vouillac, Puymoyen (16400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERMAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB28, BB29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 499 m²

Surface existante avant

1 180 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

1 288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/11/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Puymoyen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB28 BB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puymoyen Code postal 16400 Identifiant INSEE 16271
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 180 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	1 288 m²
Total	1 180 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	1 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	210 m²	108 m²	108 m²	318 m²
Entrepôt	970 m²	0 m²	0 m²	970 m²
Total locaux	1 180 m²	108 m²	108 m²	1 288 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERMAT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 311945109
SIRET: 31194510900016
Code APE (NAF): 77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Localisation: PUYMOYEN (16400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01627122C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 499 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue De Vouillac, Puymoyen (16400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERMAT et accordé le 30 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01627122C0007, instruit par la commune de Puymoyen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puymoyen

DP n°01627126C0015 Locaux Autorisé

1 Rue Des Artisans

Puymoyen (16400)

Extension sans transformation

30 mars 2026 40 m² SDP INOTEC PERFORMANCE

PC n°01627125C0020 Logement Autorisé

Lot 1 ""Le Hameau Du Mas De

Puymoyen (16400)

Nouvelle construction

29 déc. 2025 102 m² SDP

PC n°01627125C0018 Logement Commencé

Lot 3 Le Clos Des Colletys Les Collety

Puymoyen (16400)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 127 m² SDP

PC n°01627125C0017 Logement Autorisé

Lot 1 Lotissement De Colletys

Puymoyen (16400)

Nouvelle construction

31 oct. 2025 186 m² SDP

PC n°01627125C0011 Locaux Autorisé

18 Zone Artisanale Les Brande

Puymoyen (16400)

Nouvelle construction

13 août 2025 400 m² SDP ELCAWISA

PC n°01627125C0013 Logement Autorisé

Lotissement "" Les Champs D Lot N_ 29

Puymoyen (16400)

Nouvelle construction

01 août 2025 66 m² SDP

Autres types d'autorisations à Puymoyen

Permis d'aménager à Puymoyen

16 autorisations

Permis de démolir à Puymoyen

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Puymoyen

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puymoyen

Autres types d'autorisations à Puymoyen

Caractéristiques du projet