Permis de construire Locaux N° 01627122C0007

Permis de construire n° 01627122C0007 à Puymoyen pour 108 m² de locaux, 19 Rue De Vouillac

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 01627122C0007

Demandeur

SERMAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puymoyen (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01627122C0007 a été délivré le 30 novembre 2022, pour un projet situé 19 Rue De Vouillac. SERMAT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB28, BB29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puymoyen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 499 m²

Surface existante avant

1 180 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

1 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puymoyen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB28 BB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puymoyen Code postal 16400 Identifiant INSEE 16271
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 180 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 1 288 m²
Total 1 180 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 1 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 180 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 1 288 m²
dont Bureaux 210 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 318 m²
dont Entrepôt 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m²
Total locaux 1 180 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 1 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERMAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
311945109
SIRET
31194510900016
Code APE (NAF)
77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Localisation
PUYMOYEN (16400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01627122C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 499 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue De Vouillac, à Puymoyen (16400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SERMAT et accordé le 30 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01627122C0007, déposé en mairie de Puymoyen.

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