Permis de construire Locaux N° 01627113C0010

Permis de construire n° 01627113C0010 à Puymoyen pour 479 m² de locaux, 6 Pl Du Petit Rochefort

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2013

Dossier PC n° 01627113C0010

Demandeur

SAGEFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2013 à Puymoyen (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01627113C0010 porte sur un projet situé 6 Pl Du Petit Rochefort. Le dossier a été déposé par SAGEFI.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB171, BB17, BB169. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puymoyen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 200 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/10/2013
3
Chantier (DOC)
15/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puymoyen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB171 BB17 BB169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puymoyen Code postal 16400 Identifiant INSEE 16271
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 414 m² 324 m² 155 m² 70 m² 155 m² 254 m² 668 m²
Total 414 m² 324 m² 155 m² 70 m² 155 m² 254 m² 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 414 m² 324 m² 155 m² 70 m² 155 m² 254 m² 668 m²
dont Bureaux 314 m² 324 m² 0 m² 0 m² 155 m² 169 m² 483 m²
dont Entrepôt 100 m² 0 m² 155 m² 70 m² 0 m² 85 m² 185 m²
Total locaux 414 m² 324 m² 155 m² 70 m² 155 m² 254 m² 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
321616120
SIRET
32161612000085
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1981
Localisation
GOND-PONTOUVRE (16160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01627113C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Pl Du Petit Rochefort, à Puymoyen (16400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAGEFI et accordée le 28 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01627113C0010, déposé en mairie de Puymoyen.

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