Permis de construire n° 01626420N0001 à Pleuville pour 1 m² de locaux, Les Gayettes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2020
Dossier PC n° 01626420N0001
Demandeur
SCEA DE LA LAVERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01626420N0001, délivré le 29 octobre 2020 à Pleuville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Gayettes. Le dossier a été déposé par SCEA DE LA LAVERIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E292, 0E291, 0E309. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pleuville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleuville Code postal 16490 Identifiant INSEE 16264
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 261 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 262 m² |
| Total | 1 261 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 261 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 262 m² |
| Total locaux | 1 261 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA LAVERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 795109925
- SIRET
- 79510992500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PLEUVILLE (16490)
Autres dossiers de SCEA DE LA LAVERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01626420N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |