Permis de construire Locaux N° 01625414W0004

Permis de construire à Palluaud pour 30 m² de locaux - Le Barbara

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 850 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Barbara, Palluaud (16390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ABATTAGE ET COMMERCIALISATION LAFAYE et accordé le 15 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 mars 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01625414W0004, instruit par la commune de Palluaud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier PC n° 01625414W0004

Demandeur

SOCIETE D'ABATTAGE ET COMMERCIALISATION LAFAYE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01625414W0004, délivré le 15 janvier 2015 à Palluaud (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Barbara, Palluaud (16390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'ABATTAGE ET COMMERCIALISATION LAFAYE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 850 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 850 m²

Surface existante avant

1 640 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

1 640 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017.

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

15/03/2015

Autorisation

15/01/2015

Chantier (DOC)

15/03/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2017

Localisation du projet à Palluaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Barbara

Territoire administratif

Commune: Palluaud Code postal 16390 Identifiant INSEE 16254
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 640 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	1 640 m²
Total	1 640 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	1 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	240 m²	0 m²	30 m²	0 m²	210 m²
Industrie	1 400 m²	30 m²	0 m²	30 m²	1 430 m²
Total locaux	1 640 m²	30 m²	30 m²	0 m²	1 640 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ABATTAGE ET COMMERCIALISATION LAFAYE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 383792173
SIRET: 38379217300015
Code APE (NAF): 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Localisation: PALLUAUD (16390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01625414W0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 janvier 2015
Date de dépôt	15/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 850 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Barbara, Palluaud (16390).

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Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ABATTAGE ET COMMERCIALISATION LAFAYE et accordé le 15 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01625414W0004, instruit par la commune de Palluaud.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Palluaud

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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