Déclaration préalable n° 01625416C0001 à Palluaud pour 9 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier DP n° 01625416C0001
Demandeur
COMMUNE DE PALLUAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Palluaud (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01625416C0001 a été accordée le 1 septembre 2016, pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PALLUAUD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palluaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Palluaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Palluaud Code postal 16390 Identifiant INSEE 16254
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 69 m² |
| Total | 60 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 69 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 60 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 69 m² |
| Total locaux | 60 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 69 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PALLUAUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211602545
- SIRET
- 21160254500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PALLUAUD (16390)
Autres dossiers de COMMUNE DE PALLUAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01625416C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |