Permis de construire n° 01625424C0002 à Palluaud pour 36 m² de locaux, 455 Rte De Saint-Severin
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PC n° 01625424C0002
Demandeur
SOCIETE D'ABATTAGE ET COMMERCIALISATION LAFAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Palluaud (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01625424C0002 a été délivré le 6 décembre 2024, pour un projet situé 455 Rte De Saint-Severin. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'ABATTAGE ET COMMERCIALISATION LAFAYE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palluaud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Palluaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palluaud Code postal 16390 Identifiant INSEE 16254
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 016 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 052 m² |
| Total | 2 016 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 016 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 052 m² |
| dont Industrie | 2 016 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 052 m² |
| Total locaux | 2 016 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 052 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ABATTAGE ET COMMERCIALISATION LAFAYE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383792173
- SIRET
- 38379217300015
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PALLUAUD (16390)
Autres dossiers de SOCIETE D'ABATTAGE ET COMMERCIALISATION LAFAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01625424C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |