Permis de construire Logement N° 01625414W0001

Permis de construire n° 01625414W0001 à Palluaud pour un projet de logement, Le Bourg

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 01625414W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2014 à Palluaud (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01625414W0001 porte sur un projet situé Le Bourg.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA46. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palluaud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2014

Achèvement (DAACT)

20/07/2016

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
20/07/2016
Autorisation
17/03/2014
Chantier (DOC)
05/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2016

Localisation du projet à Palluaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Palluaud Code postal 16390 Identifiant INSEE 16254
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Total 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEBOIS-LAVALETTE (16320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01625414W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 20/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Palluaud (16390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 5 avril 2014, achèvement déclaré le 20 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01625414W0001, déposé en mairie de Palluaud.

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