Permis de construire n° 0162532500008 à Paizay-Naudouin-Embourie pour 75 m² de locaux, 0004 Route De Longre
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 février 2026
Dossier PC n° 0162532500008
Demandeur
EARL LES JARDINS DE L'OSME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0004 Route De Longre, le permis de construire n° 0162532500008 a été délivré le 25 février 2026 à Paizay-Naudouin-Embourie (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par EARL LES JARDINS DE L'OSME.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV22. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paizay-Naudouin-Embourie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paizay-Naudouin-Embourie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paizay-Naudouin-Embourie Code postal 16240 Identifiant INSEE 16253
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total locaux | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES JARDINS DE L'OSME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 839279064
- SIRET
- 83927906400019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE (16240)
Autres dossiers de EARL LES JARDINS DE L'OSME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0162532500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |