Déclaration préalable Locaux N° 01625319N0002

Déclaration préalable n° 01625319N0002 à Paizay-Naudouin-Embourie pour 98 m² de locaux, 2 Rue De L'eglise

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier DP n° 01625319N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01625319N0002, accordée le 1 avril 2019 à Paizay-Naudouin-Embourie (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Rue De L'eglise.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paizay-Naudouin-Embourie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

164 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paizay-Naudouin-Embourie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paizay-Naudouin-Embourie Code postal 16240 Identifiant INSEE 16253
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 98 m²
Locaux 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 196 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAIZAY NAUDOUIN EMBOURIE (16240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01625319N0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De L'eglise, à Paizay-Naudouin-Embourie (16240).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01625319N0002, déposé en mairie de Paizay-Naudouin-Embourie.

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