Permis de construire n° 01625323N0001 à Paizay-Naudouin-Embourie pour 1 211 m² de locaux, 11 Route De Theil Lieu-Dit Les Pampelunes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PC n° 01625323N0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES PAMPELUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paizay-Naudouin-Embourie (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01625323N0001 a été délivré le 19 juillet 2023, pour un projet situé 11 Route De Theil Lieu-Dit Les Pampelunes. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES PAMPELUNES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 211 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL171, ZL170, ZL50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paizay-Naudouin-Embourie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2024
Achèvement (DAACT)
11/09/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Paizay-Naudouin-Embourie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Les Pampelunes
Territoires administratifs
- Commune
- Paizay-Naudouin-Embourie Code postal 16240 Identifiant INSEE 16253
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 876 m² | 1 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 211 m² | 3 087 m² |
| Total | 1 876 m² | 1 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 211 m² | 3 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 876 m² | 1 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 211 m² | 3 087 m² |
| Total locaux | 1 876 m² | 1 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 211 m² | 3 087 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES PAMPELUNES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 877921189
- SIRET
- 87792118900024
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE (16240)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES PAMPELUNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01625323N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |