Permis de construire Locaux N° 01625315N0002

Permis de construire n° 01625315N0002 à Paizay-Naudouin-Embourie pour 72 m² de locaux, 39 Rte Des Moulins Les Moulins

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PC n° 01625315N0002

Demandeur

ANTHONY BERNARD TP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01625315N0002 a été délivré le 27 juillet 2015 à Paizay-Naudouin-Embourie (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 39 Rte Des Moulins Les Moulins. La demande émane de ANTHONY BERNARD TP.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB122, ZB98. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paizay-Naudouin-Embourie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 051 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2015

Achèvement (DAACT)

08/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
03/09/2015
Autorisation
27/07/2015
Chantier (DOC)
03/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2015

Localisation du projet à Paizay-Naudouin-Embourie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB122 ZB98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Moulins

Territoires administratifs

Commune
Paizay-Naudouin-Embourie Code postal 16240 Identifiant INSEE 16253
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTHONY BERNARD TP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
403568397
SIRET
40356839700026
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE (16240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01625315N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juillet 2015
Date de dépôt 03/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 051 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 39 Rte Des Moulins Les Moulins, à Paizay-Naudouin-Embourie (16240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ANTHONY BERNARD TP et accordé le 27 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juillet 2015, ouverture de chantier le 3 septembre 2015, achèvement déclaré le 8 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01625315N0002, déposé en mairie de Paizay-Naudouin-Embourie.

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