Permis de construire Locaux N° 01601524C5038

Permis de construire à Angoulême pour 36 m² de locaux - 20 Rue De La Tour D'auvergne

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PC n° 01601524C5038

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS

Cette page présente le permis de construire n° 01601524C5038, délivré le 12 septembre 2024 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Rue De La Tour D'auvergne, Angoulême (16000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX711.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 m²

Surface existante avant

646 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

646 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/09/2024
Chantier (DOC)
17/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2026

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 486 m² 0 m² 27 m² 0 m² 9 m² 18 m² 504 m²
Locaux 160 m² 0 m² 9 m² 0 m² 27 m² 0 m² 142 m²
Total 646 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 160 m² 0 m² 9 m² 0 m² 27 m² 0 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
402787717
SIRET
40278771700022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601524C5038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Tour D'auvergne, Angoulême (16000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS et accordé le 12 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2024, ouverture de chantier le 17 mars 2025, achèvement déclaré le 30 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601524C5038, instruit par la commune de Angoulême.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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