Permis de construire Locaux N° 01601524C5038

Permis de construire n° 01601524C5038 à Angoulême pour 36 m² de locaux, 20 Rue De La Tour D'auvergne

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PC n° 01601524C5038

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2024 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01601524C5038 porte sur un projet situé 20 Rue De La Tour D'auvergne. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX711. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 869 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulême.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 m²

Surface existante avant

646 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/09/2024
Chantier (DOC)
17/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2026

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 486 m² 0 m² 27 m² 0 m² 9 m² 18 m² 504 m²
Locaux 160 m² 0 m² 9 m² 0 m² 27 m² -18 m² 142 m²
Total 646 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 160 m² 0 m² 9 m² 0 m² 27 m² -18 m² 142 m²
dont Bureaux 160 m² 0 m² 9 m² 0 m² 27 m² -18 m² 142 m²
Total locaux 160 m² 0 m² 9 m² 0 m² 27 m² -18 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
402787717
SIRET
40278771700022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1995
Localisation
ANGOULEME (16000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601524C5038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Tour D'auvergne, à Angoulême (16000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS et accordée le 12 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2024, ouverture de chantier le 17 mars 2025, achèvement déclaré le 30 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601524C5038, déposé en mairie d'Angoulême.

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