Déclaration préalable n° 01623625C0031 à Mouthiers-sur-Boëme pour 120 m² de logement, 2 Rue De La Chaire A Calvin
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 août 2025
Dossier DP n° 01623625C0031
Demandeur
SCI LES TORRPENN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01623625C0031 a été accordée le 5 août 2025 à Mouthiers-sur-Boëme (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue De La Chaire A Calvin. Le projet est porté par SCI LES TORRPENN.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2212. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouthiers-sur-Boëme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouthiers-sur-Boëme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouthiers-sur-Boëme Code postal 16440 Identifiant INSEE 16236
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Locaux | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 0 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES TORRPENN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451892079
- SIRET
- 45189207900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOUTHIERS-SUR-BOEME (16440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01623625C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |