Permis de construire Locaux N° 01623219C0013

Permis de construire n° 01623219C0013 à Mornac pour 120 m² de locaux, 113 Route Du Chateau D'eau Ze De La Braconne

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PC n° 01623219C0013

Demandeur

ESOPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mornac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01623219C0013 a été délivré le 3 octobre 2019, pour un projet situé 113 Route Du Chateau D'eau Ze De La Braconne. Le dossier a été déposé par ESOPE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD120. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 996 m²

Surface existante avant

1 339 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

1 459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/09/2020
Autorisation
03/10/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mornac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ze De La Braconne

Territoires administratifs

Commune
Mornac Code postal 16600 Identifiant INSEE 16232
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 339 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 459 m²
Total 1 339 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 339 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 459 m²
dont Bureaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
dont Industrie 1 192 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 312 m²
Total locaux 1 339 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESOPE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453456493
SIRET
45345649300015
Code APE (NAF)
38.31Z - Démantèlement d'épaves
Localisation
MORNAC (16600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01623219C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 996 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 113 Route Du Chateau D'eau Ze De La Braconne, à Mornac (16600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ESOPE et accordée le 3 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01623219C0013, déposé en mairie de Mornac.

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