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Permis de construire Locaux N° 01623219C0007

Permis de construire à Mornac pour 1 617 m² de locaux - 206 Route Du Gravier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 088 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 206 Route Du Gravier, Mornac (16600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC INDUST DIVERSES APPLIC CAOUTCHOUC et accordé le 8 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 2 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01623219C0007, instruit par la commune de Mornac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 01623219C0007

Demandeur

SOC INDUST DIVERSES APPLIC CAOUTCHOUC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01623219C0007, délivré le 8 octobre 2019 à Mornac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 206 Route Du Gravier, Mornac (16600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC INDUST DIVERSES APPLIC CAOUTCHOUC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 088 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en bureaux, 1 576 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 088 m²

Surface existante avant

1 216 m²

Surface créée

1 617 m²

Variation nette

+1 617 m²

Surface totale après

2 833 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Dépôt

02/06/2020

Autorisation

08/10/2019

Chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mornac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mornac Code postal 16600 Identifiant INSEE 16232
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 216 m²	1 617 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 617 m²	2 833 m²
Total	1 216 m²	1 617 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 617 m²	2 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	10 m²	41 m²	41 m²	51 m²
Entrepôt	1 206 m²	1 576 m²	1 576 m²	2 782 m²
Total locaux	1 216 m²	1 617 m²	1 617 m²	2 833 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC INDUST DIVERSES APPLIC CAOUTCHOUC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 651820177
SIRET: 65182017700012
Code APE (NAF): 22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Localisation: TOUVRE (16600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01623219C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 octobre 2019
Date de dépôt	02/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 088 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 206 Route Du Gravier, Mornac (16600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC INDUST DIVERSES APPLIC CAOUTCHOUC et accordé le 8 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 2 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01623219C0007, instruit par la commune de Mornac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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