Permis de construire n° 01622524N0007 à Montembœuf pour 27 m² de locaux, 2 Rue Du Petit Mairat
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 février 2025
Dossier PC n° 01622524N0007
Demandeur
COMMUNE DE MONTEMBOEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01622524N0007, délivré le 22 février 2025 à Montembœuf (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Rue Du Petit Mairat. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTEMBOEUF.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK8. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montembœuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montembœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montembœuf Code postal 16310 Identifiant INSEE 16225
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 106 m² |
| Total | 79 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 79 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 106 m² |
| Total locaux | 79 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 106 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTEMBOEUF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211602255
- SIRET
- 21160225500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTEMB UF (16310)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTEMBOEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01622524N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |