Permis de construire Logement N° 01622526N0002

Permis de construire n° 01622526N0002 à Montembœuf pour 16 m² de logement, 1 Route De Jayat

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 août 2026

Dossier PC n° 01622526N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01622526N0002 a été délivré le 15 août 2026 à Montembœuf (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Route De Jayat.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 310 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D148. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montembœuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 310 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

16 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/08/2026
2
Autorisation
15/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montembœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montembœuf Code postal 16310 Identifiant INSEE 16225
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m²
Total 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTEMBŒUF (16310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01622526N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 août 2026
Date de dépôt 15/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 310 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Jayat, à Montembœuf (16310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01622526N0002, déposé en mairie de Montembœuf.

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