Permis de construire n° 01622414W0007 à Montmérac pour 1 587 m² de locaux, Les Fonteneaux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2014
Dossier PC n° 01622414W0007
Demandeur
GFA MFSB LEMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01622414W0007, délivré le 4 septembre 2014 à Montmérac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Fonteneaux. GFA MFSB LEMBERT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 587 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1039, B1038, B1036. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmérac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmérac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fonteneaux
Territoires administratifs
- Commune
- Montmérac Code postal 16300 Identifiant INSEE 16224
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 587 m² | 1 587 m² |
| Total | 0 m² | 1 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 587 m² | 1 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 587 m² | 1 587 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 587 m² | 1 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA MFSB LEMBERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 537801508
- SIRET
- 53780150800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTCHAUDE (16300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01622414W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |