Permis de construire n° 01622414W0002 à Montmérac pour 28 m² de locaux, Chez Paulais
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PC n° 01622414W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chez Paulais, le permis de construire n° 01622414W0002 a été délivré le 3 mars 2014 à Montmérac (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G343. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmérac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmérac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Paulais
Territoires administratifs
- Commune
- Montmérac Code postal 16300 Identifiant INSEE 16224
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 166 m² |
| Total | 138 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 138 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 166 m² |
| Total locaux | 138 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTCHAUDE (16300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01622414W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |