Permis de construire n° 01617914W0001 à Montmérac pour 861 m² de locaux, Chez Brard
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier PC n° 01617914W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01617914W0001, délivré le 16 septembre 2014 à Montmérac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chez Brard.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 861 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE83, ZE40, ZE39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmérac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montmérac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Brard
Territoires administratifs
- Commune
- Montmérac Code postal 16300 Identifiant INSEE 16224
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² |
| Locaux | 459 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 1 320 m² |
| Total | 644 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 1 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 459 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 1 320 m² |
| dont Entrepôt | 459 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 1 320 m² |
| Total locaux | 459 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 1 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMERAC (16300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01617914W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |