Permis de construire Logement N° 01621721W0014

Permis de construire n° 01621721W0014 à Merpins pour 1 855 m² de logement, Chemin Des Meuniers

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 01621721W0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01621721W0014 a été délivré le 5 avril 2022 à Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Des Meuniers.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 277 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T3 et 14 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL98, AL99, AL104. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merpins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 277 m²

Surface créée

1 855 m²

Variation nette

+1 855 m²

Surface totale après

1 855 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merpins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL98 AL99 AL104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 855 m² 1 855 m²
Total 0 m² 1 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 855 m² 1 855 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 14 - - 21
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01621721W0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 277 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Meuniers, à Merpins (16100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3 et 14 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01621721W0014, déposé en mairie de Merpins.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Merpins

Autres types d'autorisations à Merpins