Permis de construire n° 01621315N0005 à Mazerolles pour 360 m² de locaux, Ld Puyponchet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 01621315N0005
Demandeur
GAEC DES CHATIGNOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01621315N0005, délivré le 11 septembre 2015 à Mazerolles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld Puyponchet. GAEC DES CHATIGNOLES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 192 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 168 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 597 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/08/2016, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Charente, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 62, B 61, B 60. La voie, Ld Puyponchet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 27 permis de construire et déclarations préalables à Mazerolles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2016
Achèvement (DAACT)
01/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Mazerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazerolles Code postal 16310 Identifiant INSEE 16213
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 597 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 192 m² de construction neuve et 168 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 168 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 168 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 168 m² à 360 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 192 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 192 m² | 360 m² |
| Total | 168 m² | 192 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 192 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 168 m² | 192 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 192 m² | 360 m² |
| Total locaux | 168 m² | 192 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 192 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES CHATIGNOLES, dont l'adresse déclarée est à Mazerolles. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
GAEC DES CHATIGNOLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453993438
- SIRET
- 45399343800010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MAZEROLLES (16310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01621315N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Ld Puyponchet à Mazerolles (16310)
L’autre dossier recensé sur la voie Ld Puyponchet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.