Permis de construire Locaux N° 01621315N0005

Permis de construire n° 01621315N0005 à Mazerolles pour 360 m² de locaux, Ld Puyponchet

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2015

Dossier PC n° 01621315N0005

Demandeur

GAEC DES CHATIGNOLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01621315N0005, délivré le 11 septembre 2015 à Mazerolles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld Puyponchet. GAEC DES CHATIGNOLES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 192 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 168 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 597 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/08/2016, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Charente, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle B 62, B 61, B 60. La voie, Ld Puyponchet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 27 permis de construire et déclarations préalables à Mazerolles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 597 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2016

Achèvement (DAACT)

01/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/09/2015
Chantier (DOC)
08/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2016

Localisation du projet à Mazerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 62 B 61 B 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazerolles Code postal 16310 Identifiant INSEE 16213
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 597 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 192 m² de construction neuve et 168 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 168 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 168 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 168 m² à 360 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 168 m² 192 m² 168 m² 0 m² 168 m² 192 m² 360 m²
Total 168 m² 192 m² 168 m² 0 m² 168 m² 192 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 168 m² 192 m² 168 m² 0 m² 168 m² 192 m² 360 m²
Total locaux 168 m² 192 m² 168 m² 0 m² 168 m² 192 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DES CHATIGNOLES, dont l'adresse déclarée est à Mazerolles. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

GAEC DES CHATIGNOLES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
453993438
SIRET
45399343800010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
MAZEROLLES (16310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01621315N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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