Permis de construire Locaux N° 01621314N0004

Permis de construire n° 01621314N0004 à Mazerolles pour 40 m² de locaux, Ld Condadeuil

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2014

Dossier PC n° 01621314N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01621314N0004 a été délivré le 20 novembre 2014 à Mazerolles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Condadeuil.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 755 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/12/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2014, soit 19 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014.

Ce permis de construire vise la parcelle A 302. La voie, Ld Condadeuil, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 27 permis de construire et déclarations préalables à Mazerolles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 755 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2014. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2014

Achèvement (DAACT)

22/12/2014

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

13 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/11/2014
Chantier (DOC)
09/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2014

Localisation du projet à Mazerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazerolles Code postal 16310 Identifiant INSEE 16213
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 755 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 50 m² à 90 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 90 m²
Total 50 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 50 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 90 m²
dont Entrepôt 50 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 90 m²
Total locaux 50 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZEROLLES (16310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01621314N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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