Permis de construire Logement N° 01621315N0002

Permis de construire n° 01621315N0002 à Mazerolles pour 178 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier PC n° 01621315N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2015 à Mazerolles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01621315N0002 porte sur un projet situé Le Bourg.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B653. Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazerolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

836 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/07/2015
Autorisation
09/07/2015
Chantier (DOC)
31/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2016

Localisation du projet à Mazerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazerolles Code postal 16310 Identifiant INSEE 16213
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 78 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Locaux 118 m² 0 m² 0 m² 40 m² 78 m² -118 m² 0 m²
Total 118 m² 100 m² 78 m² 40 m² 78 m² 60 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZEROLLES (16310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01621315N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juillet 2015
Date de dépôt 31/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Mazerolles (16310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2015, ouverture de chantier le 31 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01621315N0002, déposé en mairie de Mazerolles.

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