Permis de construire Logement N° 01621315N0002

Permis de construire n° 01621315N0002 à Mazerolles pour 178 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier PC n° 01621315N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2015 à Mazerolles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01621315N0002 porte sur un projet situé Le Bourg.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 836 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 78 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/07/2015, soit 22 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 653. Au total, le catalogue compte 27 permis de construire et déclarations préalables à Mazerolles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

836 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/12/2016
Autorisation
09/07/2015
Chantier (DOC)
31/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2016

Localisation du projet à Mazerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazerolles Code postal 16310 Identifiant INSEE 16213
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 836 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve et 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 78 m² parmi les 118 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 118 m² à 178 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 78 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Locaux 118 m² 0 m² 0 m² 40 m² 78 m² -118 m² 0 m²
Total 118 m² 100 m² 78 m² 40 m² 78 m² 60 m² 178 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZEROLLES (16310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01621315N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juillet 2015
Date de dépôt 15/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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