Permis de construire Locaux N° 01621316N0003

Permis de construire n° 01621316N0003 à Mazerolles pour 70 m² de locaux, Ld l'Arbre

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 01621316N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01621316N0003 a été délivré le 30 juin 2016 à Mazerolles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Ld l'Arbre.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 430 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/12/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Charente, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 523, B 628. Sur la même voie, Ld l'Arbre, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 27 permis de construire et déclarations préalables à Mazerolles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 430 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/06/2016
3
Chantier (DOC)
15/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 523 B 628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazerolles Code postal 16310 Identifiant INSEE 16213
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 430 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZEROLLES (16310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01621316N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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