Permis de construire n° 01621214N0004 à Massignac pour 489 m² de locaux, Ld Domaine Des Etangs
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 février 2015
Dossier PC n° 01621214N0004
Demandeur
SOCIETE DOMAINE DES ETANGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01621214N0004 a fait l'objet d'une décision le 18 février 2015 à Massignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Domaine Des Etangs. La demande émane de SOCIETE DOMAINE DES ETANGS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 489 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F703. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Massignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massignac Code postal 16310 Identifiant INSEE 16212
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 276 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 765 m² |
| Total | 276 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 276 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 765 m² |
| dont Hôtels | 276 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 765 m² |
| Total locaux | 276 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 765 m² |
Ce dossier crée 489 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DOMAINE DES ETANGS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572046852
- SIRET
- 57204685200032
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MASSIGNAC (16310)
Autres dossiers de SOCIETE DOMAINE DES ETANGS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01621214N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 18 février 2015 |
| Date de dépôt | 08/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |