Permis de construire Locaux N° 01621213N0001

Permis de construire n° 01621213N0001 à Massignac pour 230 m² de locaux, Ld Domaine Des Etangs

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2013

Dossier PC n° 01621213N0001

Demandeur

SOCIETE DOMAINE DES ETANGS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01621213N0001, délivré le 19 avril 2013 à Massignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld Domaine Des Etangs. Le projet est porté par SOCIETE DOMAINE DES ETANGS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 814 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F690. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 814 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

230 m²

Surface totale après

576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massignac Code postal 16310 Identifiant INSEE 16212
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² -230 m² 0 m²
Locaux 346 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 576 m²
Total 576 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 346 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 576 m²
dont Hôtels 346 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 576 m²
Total locaux 346 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 576 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DOMAINE DES ETANGS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572046852
SIRET
57204685200032
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
MASSIGNAC (16310)

Autres dossiers de SOCIETE DOMAINE DES ETANGS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01621213N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 814 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ld Domaine Des Etangs, à Massignac (16310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE DOMAINE DES ETANGS et accordée le 19 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01621213N0001, déposé en mairie de Massignac.

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