Permis de construire Logement N° 01621213N0005

Permis de construire n° 01621213N0005 à Massignac pour 369 m² de logement, Ld Poumeroux

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 février 2014

Dossier PC n° 01621213N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Massignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01621213N0005 a fait l'objet d'une décision le 4 février 2014, pour un projet situé Ld Poumeroux.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 350 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F746, F741, F480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 350 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

369 m²

Surface totale après

369 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Massignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F746 F741 F480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massignac Code postal 16310 Identifiant INSEE 16212
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Locaux 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² -369 m² 0 m²
Total 369 m² 0 m² 369 m² 0 m² 369 m² 0 m² 369 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSIGNAC (16310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01621213N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 4 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 350 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ld Poumeroux, à Massignac (16310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01621213N0005, déposé en mairie de Massignac.

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