Permis de construire Locaux N° 0162062500002

Permis de construire n° 0162062500002 à Mansle-les-Fontaines pour 82 m² de locaux, 0021 avenue Paul Mairat Les Chintres

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier PC n° 0162062500002

Demandeur

SCI L'AGE D'OR MANSLE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0162062500002 a été délivré le 24 février 2025 à Mansle-les-Fontaines (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 0021 avenue Paul Mairat Les Chintres. Le dossier a été déposé par SCI L'AGE D'OR MANSLE 2.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 14 093 m², le programme représente 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Charente, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 1830, 0B 1826, 0B 1835, 1835. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Paul Mairat, le premier datant de 2022. Le catalogue de Mansle-les-Fontaines compte 129 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 10 permis de construire et déclarations préalables dans 8 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 093 m²

Surface existante avant

3 720 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

3 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mansle-les-Fontaines

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mansle-les-Fontaines.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 1830 0B 1826 0B 1835 1835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chintres

Territoires administratifs

Commune
Mansle-les-Fontaines Code postal 16230 Identifiant INSEE 16206
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 14 093 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 720 m² à 3 802 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 720 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 3 802 m²
Total 3 720 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 3 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 720 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 3 802 m²
Total locaux 3 720 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 3 802 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI L'AGE D'OR MANSLE 2, dont l'adresse déclarée est à Beaune. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI L'AGE D'OR MANSLE 2

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
517425690
SIRET
51742569000032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
BEAUNE (21200)

Autres dossiers de SCI L'AGE D'OR MANSLE 2

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0162062500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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