Permis de construire Logement N° 0162062500001

Permis de construire n° 0162062500001 à Mansle-les-Fontaines pour 162 m² de logement, 4 Impasse Des Camelots Monpaple - Fontclaireau

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PC n° 0162062500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2025 à Mansle-les-Fontaines (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0162062500001 porte sur un projet situé 4 Impasse Des Camelots Monpaple - Fontclaireau.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 162 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C834, 0C826, 0C36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mansle-les-Fontaines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/04/2025
3
Chantier (DOC)
19/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mansle-les-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C834 0C826 0C36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Monpaple - Fontclaireau

Territoires administratifs

Commune
Mansle-les-Fontaines Code postal 16230 Identifiant INSEE 16206
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 52 m² 110 m² 0 m² 110 m² 52 m² 162 m²
Total 110 m² 52 m² 110 m² 0 m² 110 m² 52 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANSLE-LES-FONTAINES (16230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0162062500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Impasse Des Camelots Monpaple - Fontclaireau, à Mansle-les-Fontaines (16230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 avril 2025, ouverture de chantier le 19 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0162062500001, déposé en mairie de Mansle-les-Fontaines.

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