Permis de construire Mixte N° 01620622X0007

Permis de construire n° 01620622X0007 à Mansle-les-Fontaines pour 115 m² de logement et locaux, 18 Avenue Paul Mairat

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PC n° 01620622X0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01620622X0007 a été délivré le 14 décembre 2022 à Mansle-les-Fontaines (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Avenue Paul Mairat.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 189 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 99 m² d'habitation et 16 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1831, 0B1402. L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mansle-les-Fontaines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 189 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
28/06/2023
Autorisation
14/12/2022
3
Chantier (DOC)
28/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mansle-les-Fontaines

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B1831 0B1402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mansle-les-Fontaines Code postal 16230 Identifiant INSEE 16206
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Entrepôt 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYREAUX (16230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01620622X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 décembre 2022
Date de dépôt 28/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 189 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Avenue Paul Mairat, à Mansle-les-Fontaines (16230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 décembre 2022, ouverture de chantier le 28 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 99 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01620622X0007, déposé en mairie de Mansle-les-Fontaines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mansle-les-Fontaines

Autres types d'autorisations à Mansle-les-Fontaines