Permis de construire Locaux N° 01620624X0008

Permis de construire à Mansle-les-Fontaines pour 600 m² de locaux - Rue Des Bouviers

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier PC n° 01620624X0008

Demandeur

EMBALLAGES PLASTIQUES 16

Cette page présente le permis de construire n° 01620624X0008, délivré le 4 mars 2025 à Mansle-les-Fontaines (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Bouviers, Mansle-les-Fontaines (16230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EMBALLAGES PLASTIQUES 16. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1713, 0B1617.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 717 m²

Surface existante avant

3 105 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

3 705 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2025.

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2025

Achèvement (DAACT)

24/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt
24/11/2025
Autorisation
04/03/2025
Chantier (DOC)
03/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2025

Localisation du projet à Mansle-les-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1713 0B1617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mansle-les-Fontaines Code postal 16230 Identifiant INSEE 16206
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 105 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 3 705 m²
Total 3 105 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 3 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 580 m²
Entrepôt 525 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 125 m²
Total locaux 3 105 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 3 705 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMBALLAGES PLASTIQUES 16

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342715810
SIRET
34271581000020
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Localisation
MANSLE-LES-FONTAINES (16230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01620624X0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 mars 2025
Date de dépôt 24/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 717 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Bouviers, Mansle-les-Fontaines (16230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EMBALLAGES PLASTIQUES 16 et accordé le 4 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2025, ouverture de chantier le 3 juin 2025, achèvement déclaré le 24 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01620624X0008, instruit par la commune de Mansle-les-Fontaines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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