Permis de construire Locaux N° 01620624X0008

Permis de construire n° 01620624X0008 à Mansle-les-Fontaines pour 600 m² de locaux, Rue Des Bouviers

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier PC n° 01620624X0008

Demandeur

EMBALLAGES PLASTIQUES 16

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mansle-les-Fontaines (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01620624X0008 a été délivré le 4 mars 2025, pour un projet situé Rue Des Bouviers. Le dossier a été déposé par EMBALLAGES PLASTIQUES 16.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1713, 0B1617. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mansle-les-Fontaines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 717 m²

Surface existante avant

3 105 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

3 705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2025

Achèvement (DAACT)

24/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
24/11/2025
Autorisation
04/03/2025
Chantier (DOC)
03/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2025

Localisation du projet à Mansle-les-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1713 0B1617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mansle-les-Fontaines Code postal 16230 Identifiant INSEE 16206
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 105 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 3 705 m²
Total 3 105 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 3 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 105 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 3 705 m²
dont Industrie 2 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 580 m²
dont Entrepôt 525 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 125 m²
Total locaux 3 105 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 3 705 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMBALLAGES PLASTIQUES 16

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342715810
SIRET
34271581000020
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1987
Localisation
MANSLE-LES-FONTAINES (16230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01620624X0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 mars 2025
Date de dépôt 24/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 717 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Bouviers, à Mansle-les-Fontaines (16230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EMBALLAGES PLASTIQUES 16 et accordé le 4 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2025, ouverture de chantier le 3 juin 2025, achèvement déclaré le 24 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01620624X0008, déposé en mairie de Mansle-les-Fontaines.

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