Permis de construire Locaux N° 01620623X0013

Permis de construire n° 01620623X0013 à Mansle-les-Fontaines pour 45 m² de locaux, 0084 Rue Des Bouviers

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PC n° 01620623X0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01620623X0013 a été délivré le 10 octobre 2023 à Mansle-les-Fontaines (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0084 Rue Des Bouviers.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1767. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mansle-les-Fontaines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 270 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

29/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
29/07/2024
Autorisation
10/10/2023
Chantier (DOC)
26/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2024

Localisation du projet à Mansle-les-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mansle-les-Fontaines Code postal 16230 Identifiant INSEE 16206
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 249 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 249 m²
Total 249 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 204 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 249 m²
Autres activités 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
dont Industrie 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total locaux 249 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANSLE LES FONTAINES (16230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01620623X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 29/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0084 Rue Des Bouviers, à Mansle-les-Fontaines (16230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2023, ouverture de chantier le 26 février 2024, achèvement déclaré le 29 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01620623X0013, déposé en mairie de Mansle-les-Fontaines.

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