Permis de construire n° 0162042500002 à Bellevigne pour 1 132 m² de locaux, 2 Lieu Dit Fonsseau
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2025
Dossier PC n° 0162042500002
Demandeur
DISTILLERIE DE LA TUILERIE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0162042500002, délivré le 30 juin 2025 à Bellevigne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Lieu Dit Fonsseau. Le demandeur déclaré est DISTILLERIE DE LA TUILERIE SAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 132 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C84, C85, C88. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bellevigne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne Code postal 16120 Identifiant INSEE 16204
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 092 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 4 224 m² |
| Total | 3 092 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 4 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² |
| Autres activités | 2 146 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 3 278 m² |
| dont Entrepôt | 2 146 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 3 278 m² |
| Total locaux | 3 092 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 4 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTILLERIE DE LA TUILERIE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531227973
- SIRET
- 53122797300025
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BELLEVIGNE (16120)
Autres dossiers de DISTILLERIE DE LA TUILERIE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0162042500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |